1. Qui nous sommes et quand ces conditions s'appliquent
1.1 « Nous », « notre » et « IT bugsolutions » désignent PASO CLEANING EOOD, qui exerce sous le nom commercial IT bugsolutions, ul. Musala 8, 5138 Polikraishte, Bulgarie, numéro d'immatriculation et de TVA intracommunautaire BG202091716, e-mail contact@itbugsolutions.com. Nous travaillons par e-mail, par formulaire de contact et par chat ; nous ne sommes pas toujours joignables par téléphone. Dans le formulaire de demande et dans le formulaire de contact, vous pouvez indiquer, si vous le souhaitez, un numéro de téléphone ou de WhatsApp, que nous utilisons uniquement pour vous répondre au sujet de votre demande. Vous trouverez d'autres informations sur l'éditeur dans les mentions légales.
1.2 Le « Client » est l'entreprise ou le professionnel qui nous confie une mission ou souscrit un forfait de maintenance.
1.3 Une « Mission » est une prestation ponctuelle et délimitée (par exemple la remise en état d'un site en panne ou piraté) à prix fixe, tel qu'indiqué dans le devis accepté. Le « Forfait de maintenance » est la formule de maintenance mensuelle (Essential, Plus ou Pro). Les « Prestations » désignent les deux ensemble. Les « Systèmes » sont le site web, l'hébergement, le nom de domaine, la base de données, le CMS, l'application ou le logiciel du Client sur lesquels nous intervenons. « Par écrit » s'entend de tout écrit, y compris par e-mail.
1.4 Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, missions et forfaits de maintenance. Les conditions générales d'achat ou autres conditions du Client ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contestons pas expressément, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.
1.5 Nous vous demandons d'accepter ces conditions lors de l'envoi d'une demande (case à cocher), puis à nouveau lors de l'acceptation du devis. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment sur notre site. Nous conservons la date, l'heure et la version de votre acceptation.
2. Réservé aux professionnels
2.1 Nos Prestations s'adressent exclusivement aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes physiques et morales qui agissent, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et non aux consommateurs. Le Client confirme, lors de la demande et lors de l'acceptation du devis, qu'il agit en tant que professionnel et non en tant que consommateur.
2.2 Si, contrairement à sa confirmation, le Client est un consommateur, les droits impératifs dont il bénéficie en cette qualité restent applicables et l'article 25 s'applique. Les limitations prévues par les présentes conditions ne s'appliquent alors que dans la mesure où la loi les autorise.
3. Diagnostic gratuit, devis et acceptation
3.1 Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Nous ne facturons jamais rien à ce titre, même lorsque nous ne parvenons pas à identifier le problème.
3.2 Après le diagnostic, nous vous envoyons un devis indiquant : la description du problème et des travaux (le périmètre), le prix fixe (hors TVA, sauf indication contraire), une durée de traitement estimée, les modalités de sauvegarde et un renvoi à la règle de remboursement. Le prix découle de règles tarifaires fixées par des personnes ; un devis qui s'en écarte est examiné par une personne. La communication avec les clients et l'analyse initiale peuvent être réalisées avec l'aide d'outils d'IA (article 19).
3.3 Un devis est valable 14 jours. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis par écrit (y compris par e-mail ou via la page d'acceptation). Pour un forfait de maintenance, le contrat est conclu lorsque le Client confirme la formule choisie et effectue le premier paiement.
3.4 Si le problème s'écarte sensiblement du diagnostic en cours de travaux, nous interrompons l'intervention, nous vous soumettons un nouveau devis et nous n'effectuons les travaux supplémentaires qu'après votre accord écrit sur le prix et le périmètre. À défaut d'accord, la mission initiale se poursuit ou peut prendre fin conformément à l'article 10.
3.5 Nous pouvons refuser une demande ou une mission pour un motif légitime (voir article 5).
4. Prix et paiement (paiement à l'avance)
4.1 Les prix sont des prix fixes par mission, en euros, hors TVA (HT), sauf indication contraire. Le taux de TVA applicable ou l'autoliquidation de la TVA par le preneur est indiqué dans le devis et dans la facture.
4.2 Le paiement est dû à l'avance : nous ne commençons qu'après que (a) le Client a accepté le devis, (b) la vérification prévue à l'article 5 est terminée et (c) nous avons reçu le paiement via le lien de paiement (carte, PayPal ou autre moyen proposé via le lien).
4.3 Les missions d'environ 1 000 € HT et plus peuvent être payées en plusieurs échéances (par exemple 50 % au démarrage et 50 % à la fin). Cette possibilité est indiquée dans le devis. En cas de paiement échelonné, nous commençons après la première échéance et ne livrons la dernière phase qu'après réception de la dernière échéance.
4.4 Les forfaits de maintenance sont payés chaque mois à l'avance (voir article 18).
4.5 Nous envoyons une facture après le paiement. Les frais des prestataires de paiement pour l'encaissement de votre paiement sont à notre charge. Les coûts de tiers (par exemple une extension payante, une licence ou un changement d'hébergement) ne vous sont refacturés que s'ils figurent dans le devis ou si vous les avez approuvés par écrit au préalable.
4.6 Si un paiement échoue ou est annulé (rejet, contestation) sans que nous ayons accepté un remboursement, nous pouvons suspendre les travaux jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
4.7 Litiges de paiement (contestations bancaires). Si vous avez une objection concernant un paiement, contactez-nous d'abord ; nous répondons sous 3 jours ouvrés. Si vous faites néanmoins annuler le paiement auprès de votre banque, nous pouvons transmettre au prestataire de paiement les justificatifs de notre prestation (devis, acceptation, échanges, journal des travaux) et suspendre ou mettre fin aux Prestations. En cas d'annulation injustifiée, nous pouvons demander au Client le remboursement des frais que cela nous a effectivement et raisonnablement occasionnés ; le Client peut prouver qu'aucun frais, ou des frais sensiblement moindres, ont été engagés.
4.8 Nous pouvons refuser ou rembourser des paiements qui ne proviennent manifestement pas du Client (par exemple d'un tiers étranger au dossier).
5. Habilitation, vérification et droit de refus
5.1 Le Client déclare être titulaire des Systèmes auxquels il nous donne accès, ou être autorisé par écrit à commander des travaux sur ceux-ci et à nous permettre d'y intervenir. Si le Client est une agence ou un intermédiaire, il nous remet, sur demande, une autorisation écrite du titulaire.
5.2 Avant l'accès ou le démarrage, nous pouvons exiger des justificatifs raisonnables, par exemple : un message depuis une adresse e-mail du domaine, la création d'un fichier, d'une balise meta ou d'un enregistrement DNS que nous indiquons, l'autorisation du titulaire, des informations sur l'entreprise ou un numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que la concordance entre le nom du payeur et celui du Client. Tant que la vérification n'est pas terminée, nous ne sommes pas tenus de commencer.
5.3 Nous pouvons refuser, suspendre ou arrêter une demande ou une mission, sans que cela ouvre droit à des dommages et intérêts, lorsque : (a) nous avons des motifs raisonnables de penser que le Client n'est pas habilité ou a fourni de fausses informations ; (b) les travaux violeraient la loi, des sanctions ou les droits de tiers ; (c) les travaux concernent des contenus ou activités illicites, trompeurs ou nuisibles (comme l'hameçonnage, un logiciel malveillant, la fraude, le contournement de mesures de paiement ou de sécurité de tiers, ou l'accès à des systèmes tiers sans autorisation) ; (d) le Client nous menace ou fait un usage abusif de nous ou de nos systèmes ; ou (e) les Systèmes sont si obsolètes, non sous licence ou peu sûrs qu'on ne peut raisonnablement exiger de nous de travailler en sécurité. La responsabilité prévue à l'article 16.1 n'est pas affectée.
5.4 Si nous refusons selon le présent article ou mettons fin à la mission avant le début des travaux, nous remboursons intégralement le montant payé. En cas d'usage abusif ou de fraude, nous pouvons déduire les frais raisonnables d'enquête et informer le prestataire de paiement ainsi que les autorités compétentes.
5.5 Le Client nous garantit contre les réclamations de tiers qui résulteraient d'un défaut d'habilitation ou d'informations inexactes au sens de l'article 5.1, dans la mesure du raisonnable et à l'exclusion des dommages causés par notre propre faute.
5.6 Nous tenons, pour chaque mission, un journal (vérification, accords, modifications effectuées) et le conservons comme preuve.
6. Accès et identifiants
6.1 En acceptant le devis, le Client nous autorise expressément, et uniquement pour la mission ou le forfait de maintenance, à accéder aux Systèmes qu'il désigne (par exemple l'hébergement, SFTP/SSH, le CMS, la base de données, le DNS) et à y apporter des modifications. Nous demandons l'accès le plus limité qui permette de réaliser le travail et ne l'utilisons à aucune autre fin.
6.2 Le Client ne transmet mots de passe et clés que par le canal sécurisé que nous indiquons (un compte temporaire aux droits minimaux ou un lien chiffré), jamais par simple e-mail ni par chat. Nous ne demandons jamais de mot de passe dans le chat.
6.3 Nous conservons les identifiants exclusivement dans un gestionnaire de mots de passe chiffré, ne les utilisons que pour la mission et les supprimons au plus tard 7 jours après l'achèvement ou la fin de la mission (pour un forfait de maintenance : au plus tard 7 jours après son terme). Nous recommandons au Client de changer ensuite ses mots de passe et de supprimer les comptes temporaires.
6.4 Le Client nous informe sans délai s'il soupçonne une fuite d'identifiants.
7. D'abord une sauvegarde
7.1 Avant toute modification, nous réalisons, dans la mesure où cela est techniquement possible, une sauvegarde des fichiers et/ou de la base de données que nous allons modifier, et nous vérifions de notre mieux qu'elle est lisible.
7.2 Si nous ne pouvons pas réaliser de sauvegarde (complète), par exemple en raison de droits limités, d'un manque d'espace ou de la taille des données, nous en informons le Client au préalable. Nous n'effectuons alors les travaux qu'avec l'accord exprès et écrit du Client, par lequel il accepte le risque, y compris la perte de données ou de fonctionnalités. Sans cet accord, nous ne commençons pas et nous remboursons intégralement le montant payé.
7.3 Le Client reste responsable de ses propres sauvegardes indépendantes et de ses obligations légales de conservation de ses données.
8. Exécution des Prestations et absence de garantie de résultat
8.1 Nous exécutons les Prestations avec le soin et la compétence professionnelle raisonnablement attendus. Nous devons l'exécution diligente des travaux convenus ; les conséquences d'un résultat non obtenu sont réglées de manière exhaustive par l'article 10. Les délais indiqués sont des estimations et non des délais fermes, sauf si nous confirmons expressément par écrit qu'un délai est ferme.
8.2 Nous pouvons faire exécuter une partie des Prestations par des sous-traitants et des outils soigneusement choisis (article 19).
8.3 Pas de garantie. Nous ne garantissons pas qu'un problème puisse être entièrement résolu, qu'un site ne sera pas de nouveau attaqué ou compromis, que les Systèmes fonctionneront sans erreur ni interruption, ni qu'un classement dans les moteurs de recherche, un chiffre d'affaires ou une vitesse donnés seront atteints. Notre seul engagement de résultat est le remboursement prévu à l'article 10 si nous ne livrons pas la correction convenue. Les droits que la loi reconnaît au Client demeurent, dans la mesure où ils ne sont pas valablement encadrés par les articles 10 et 16.
8.4 Nous tenons un bref compte rendu de ce qui a été modifié (avant/après et renvoi à la sauvegarde) et le mettons à disposition sur demande.
9. Livraison et réception
9.1 Une fois les travaux terminés, nous annonçons la livraison par écrit (e-mail ou chat) avec une brève description des travaux effectués. Nous attirons à cette occasion l'attention sur le délai de vérification et sur les conséquences de son expiration.
9.2 Le Client vérifie le résultat dans un délai de 7 jours. S'il ne signale pas par écrit, dans ce délai, un défaut motivé se rapportant au périmètre du devis, la mission est réputée reçue. L'utilisation du résultat en production vaut également réception.
9.3 Lorsqu'un défaut est signalé à temps, nous le corrigeons gratuitement, dans le périmètre de la mission et dans un délai raisonnable ; en cas d'échec, l'article 10 s'applique.
9.4 La réception n'affecte pas les droits prévus à l'article 16 en cas de défauts cachés, de dol ou de faute lourde.
10. Remboursement (« pas de solution, pas de frais ») et annulation
10.1 Nous ne parvenons pas à identifier le problème : le diagnostic est gratuit ; vous ne payez rien.
10.2 Nous ne livrons pas le résultat convenu (après paiement, nous ne parvenons pas à résoudre le problème, ou nous devons arrêter pour un motif qui n'est pas imputable au Client) : nous remboursons intégralement le montant payé pour cette mission, à l'exception des coûts de tiers que le Client a expressément approuvés et qui ne peuvent pas être récupérés. Lorsque le résultat n'est atteint que partiellement, nous proposons un remboursement proportionnel ou un nouveau devis pour le reste.
10.3 Ce que signifie « résultat convenu ». Le résultat convenu est l'objectif décrit dans le devis (par exemple : le site est de nouveau accessible, le logiciel malveillant désigné est supprimé, l'erreur désignée ne se produit plus). Le résultat est réputé livré lorsque, à la date de l'annonce de livraison, le dysfonctionnement décrit dans le devis est, après vérification de notre part, éliminé et que le Client ne signale pas de défaut motivé dans le délai prévu à l'article 9.2. Ne font pas partie du résultat convenu : les problèmes extérieurs au devis, les problèmes ultérieurs de cause différente et les objectifs non mentionnés dans le devis (par exemple le référencement, le chiffre d'affaires ou la vitesse).
10.4 Nous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de notre information que le résultat n'a pas été atteint, selon le moyen de paiement d'origine. Le délai de traitement de votre banque peut être plus long. Vous n'avez rien à demander. Si vous estimez que nous n'avons pas livré le résultat alors que nous indiquons le contraire, envoyez-nous vos motifs par e-mail ; nous répondons sous 3 jours ouvrés.
10.5 Le Client annule avant le début : remboursement intégral. Après le début : nous déduisons la part proportionnelle du prix fixe correspondant au travail raisonnablement déjà effectué et remboursons le reste.
10.6 Aucun remboursement dans les cas suivants : le Client modifie lui-même le résultat ou le défait après la livraison ; problèmes extérieurs au périmètre convenu ; nouveaux problèmes apparus après la livraison pour d'autres causes (comme une nouvelle extension, une nouvelle attaque par des mots de passe faibles, des modifications par des tiers) ; ou le Client ne fournit pas la collaboration demandée malgré un rappel assorti d'un délai raisonnable. Si le Client a déjà reçu le travail (article 9), le résultat est réputé livré ; l'article 9.3 s'applique alors aux défauts.
10.7 La règle distincte de remboursement et d'annulation résume ces dispositions. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
11. Systèmes et services de tiers
11.1 Le bon fonctionnement des Systèmes dépend de tiers sur lesquels nous n'avons pas de prise (hébergement, extensions, thèmes, prestataires de paiement, DNS, CDN, autres services). Nous ne sommes pas responsables des pannes, limitations, coûts ou modifications chez ces tiers, ni des erreurs préexistantes ou résultant de modifications que nous n'avons pas effectuées.
11.2 Le Client est responsable des licences, des mises à jour de tiers et des conditions des tiers. Nous n'effectuons aucun travail contraire aux conditions d'un tiers.
11.3 Les décisions de tiers (par exemple la suspension d'un compte par l'hébergeur) peuvent échapper à notre influence ; nous aidons raisonnablement à y faire face, mais nous ne sommes pas responsables de ces décisions.
12. Collaboration du Client
12.1 Le Client fournit à temps des informations et des accès exacts et complets, reste joignable pour les questions et décide dans un délai raisonnable. À défaut, la durée de traitement peut s'allonger et l'article 10.6 peut s'appliquer.
12.2 Le Client est responsable du contenu de ses Systèmes, de la licéité de ses données et du respect des lois applicables à son site et à son activité (par exemple le droit de la protection des données, des cookies et de la consommation pour sa propre boutique en ligne).
13. Confidentialité
13.1 Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que pour les Prestations. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou à celles qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision judiciaire ou administrative.
13.2 Cette obligation subsiste 3 ans après la fin des Prestations ; elle n'est pas limitée dans le temps pour les données personnelles, les identifiants et les secrets d'affaires.
13.3 Nous ne pouvons citer le Client comme référence qu'avec son accord.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Le Client conserve tous les droits sur ses Systèmes, ses données et ses contenus. Nous n'acquérons aucun droit sur ceux-ci.
14.2 Sur le code, les paramétrages ou les solutions que nous créons spécialement pour le Client, celui-ci obtient, après paiement intégral, un droit d'utilisation non exclusif, sans limitation de durée ni de territoire, pour utiliser et modifier ces éléments pour ses Systèmes. Les composants open source restent soumis à leur licence respective.
14.3 Nos outils, scripts, méthodes, modèles, notre savoir-faire et nos connaissances générales restent notre propriété, même s'ils sont utilisés ou améliorés dans le cadre d'une mission. Nous pouvons réutiliser ce savoir général sans données confidentielles du Client.
14.4 Notre site, nos textes, notre logo et notre marque ne peuvent pas être copiés sans autorisation.
15. Utilisation acceptable, sanctions et abus
15.1 Le Client n'utilise pas les Prestations à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles et ne nous demande pas de l'y aider (voir article 5.3).
15.2 En cas de manquement ou de soupçon fondé de manquement, nous pouvons suspendre ou arrêter immédiatement les Prestations, retirer les accès et informer le Client, le prestataire de paiement et les autorités, dans la mesure permise ou exigée par la loi.
15.3 Nous ne fournissons pas de Prestations là où des sanctions ou des restrictions à l'exportation l'interdisent. Le Client déclare ne figurer sur aucune liste de sanctions applicable.
15.4 Voir aussi notre page « Exclusion de responsabilité et utilisation acceptable ».
16. Responsabilité
16.1 Responsabilité illimitée. Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour le dol et la faute lourde, pour la dissimulation frauduleuse d'un défaut, pour les dommages couverts par une garantie que nous avons expressément donnée, ainsi que dans les cas où la loi impérative interdit toute limitation de responsabilité.
16.2 Faute simple. En cas de faute simple, nous ne répondons que de la violation d'obligations essentielles du contrat. Les obligations essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat et, quant à son montant, au total à la somme que le Client nous a payée pour la mission concernée. Pour un forfait de maintenance, elle est limitée à la somme que le Client a payée au cours des 3 mois précédant le fait dommageable. Pour le surplus, notre responsabilité en cas de faute simple est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
16.3 Dans le cadre de l'article 16.2, nous ne répondons des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfice ou de chiffre d'affaires, de la perte de clientèle ou de valeur commerciale et des coûts liés aux périodes d'indisponibilité que dans la mesure où ils étaient normalement prévisibles. Pour la perte de données, nous ne répondons que dans la mesure où le dommage serait également survenu si le Client avait effectué des sauvegardes régulières et adaptées aux risques.
16.4 Le Client signale tout dommage dès que possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant sa connaissance, par écrit avec une description. Un signalement tardif ne fait pas perdre le droit à réparation, mais nous ne répondons pas de l'aggravation du dommage due au retard. Les actions fondées sur une faute simple au sens de l'article 16.2 se prescrivent par 12 mois à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître le dommage et son auteur, sauf si une règle impérative impose un délai plus long. Pour les cas visés à l'article 16.1, les délais légaux s'appliquent.
16.5 En cas de violation de données ou d'incident de sécurité que nous avons causé, nous coopérons raisonnablement à la remise en état et à la notification ; la responsabilité reste soumise au présent article et, pour les données personnelles, au contrat de sous-traitance des données.
16.6 Les limitations de responsabilité valent aussi au bénéfice de nos fournisseurs, salariés, mandataires et auxiliaires, sauf s'ils agissent avec dol ou faute lourde.
17. Force majeure
17.1 Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, une mesure des autorités, une panne d'électricité ou d'internet de grande ampleur ou la défaillance durable d'un fournisseur d'infrastructure important.
17.2 Une attaque contre nos propres systèmes ne constitue un cas de force majeure que si nous avions pris les mesures de sécurité raisonnables.
17.3 Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la mission ; les sommes payées pour des Prestations non livrées sont remboursées.
18. Forfaits de maintenance
18.1 Durée. Un forfait de maintenance court de mois en mois et se renouvelle automatiquement pour un mois. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail ou via le formulaire de contact, avec effet à la fin du mois payé en cours. Il n'y a ni pénalité ni remboursement du mois en cours.
18.2 Contenu. Le forfait ne comprend que les prestations automatisées décrites sur notre site pour la formule choisie (par exemple la sauvegarde quotidienne hors de l'hébergement, les contrôles de disponibilité, la surveillance de l'expiration du certificat SSL et du nom de domaine, les mises à jour avec retour arrière, les analyses de sécurité, le rapport mensuel). Aucune heure de réparation n'est incluse. Les réparations et les travaux nouveaux sont d'abord proposés à prix fixe (devis) et sont soumis aux articles 3 et 4.
18.3 Pas de garantie de délai de réaction. Les alertes sont générées automatiquement et peuvent être retardées, incomplètes ou inexactes. Nous n'assurons pas de permanence continue ni de délai de réaction ou de résolution garanti, sauf accord écrit contraire.
18.4 Sauvegardes. Les sauvegardes sont conservées pendant la durée prévue par la formule choisie (14, 30 ou 90 jours). Si une sauvegarde échoue, nous réessayons et vous prévenons dans la mesure du raisonnable. Si nous ne pouvons pas réaliser de sauvegarde, le Client reste responsable de ses propres sauvegardes (article 7.3).
18.5 Modifications de prix. Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance par écrit. Le Client peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
18.6 Suspension en cas de non-paiement. Si le paiement mensuel échoue, nous pouvons suspendre le forfait après une mise en demeure assortie d'un délai d'au moins 7 jours. Les sauvegardes sont alors conservées 30 jours supplémentaires puis supprimées, sauf demande du Client plus tôt.
18.7 Fin. À la fin du forfait, nous supprimons les identifiants dans un délai de 7 jours (article 6.3) et les sauvegardes dans un délai de 30 jours, sauf demande du Client plus tôt.
18.8 Nous pouvons modifier le périmètre d'un forfait ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours lorsque des raisons techniques ou juridiques l'exigent. Les périodes payées et non utilisées sont remboursées au prorata.
19. Sous-traitants, fournisseurs et outils d'IA
19.1 Nous pouvons recourir à des fournisseurs soigneusement choisis (par exemple notre propre hébergement et messagerie, le stockage des sauvegardes, la surveillance, les prestataires de paiement, le chat). Nous restons responsables de l'exécution des Prestations. Une liste à jour des sous-traitants figure dans le contrat de sous-traitance des données et sur notre site.
19.2 Nous pouvons utiliser des outils d'IA (actuellement Anthropic Claude) pour assister la communication avec les clients et l'analyse initiale d'un problème, ainsi que pour rédiger des textes. Nous travaillons de manière aussi automatisée que possible, dans des règles fixes définies par des personnes (accords tarifaires, méthode de travail et exigences de sécurité). Une personne peut intervenir à tout moment, examine les exceptions et tout ce qui sort de ces règles, et peut annuler un résultat. Nous ne donnons aux outils d'IA ni mots de passe ou clés d'accès, ni données personnelles des utilisateurs finaux du Client, ni secrets d'affaires, sauf si cela est indispensable, que le fournisseur est lié par contrat (notamment : pas d'entraînement avec vos données) et que nous en avons préalablement informé le Client. Le Client peut s'opposer à l'utilisation d'outils d'IA pour ses Systèmes ; cela peut influer sur la durée de traitement ou sur le prix.
20. Données personnelles
20.1 Pour les données de notre propre site, de nos demandes et de notre prospection, nous sommes responsable du traitement ; voir la politique de confidentialité.
20.2 Lorsque, dans le cadre d'une mission ou d'un forfait de maintenance, nous traitons des données personnelles dont le Client est responsable du traitement (par exemple les utilisateurs, commandes et adresses e-mail des clients finaux du Client), nous agissons en qualité de sous-traitant et le contrat de sous-traitance des données (DPA) s'applique ; il fait partie des présentes conditions. En cas de contradiction avec les présentes conditions, le DPA prévaut en matière de protection des données.
20.3 Le Client s'assure qu'il dispose d'une base juridique pour nous donner accès aux données personnelles figurant dans ses Systèmes.
21. Réclamations
21.1 Vous pouvez adresser vos réclamations à contact@itbugsolutions.com ou via le formulaire de contact. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et apportons une réponse sur le fond ou un calendrier dans un délai de 14 jours.
21.2 Nous cherchons d'abord une solution par le dialogue avant que l'une des parties ne saisisse le tribunal.
22. Droit applicable et juridiction compétente
22.1 Les présentes conditions et toutes les Prestations sont soumises au droit bulgare.
22.2 Après une tentative de règlement amiable (article 21.2), les litiges sont soumis au tribunal compétent de Sofia, en Bulgarie.
22.3 Pour un Client qui, contrairement à l'article 2, est un consommateur, cette règle ne s'applique que dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de sa résidence habituelle ne s'y opposent pas.
23. Modification des conditions
23.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour les missions en cours, la version acceptée avec le devis s'applique. Pour les forfaits de maintenance, nous annonçons les modifications au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.
23.2 La version et la date figurent en tête du présent document. Nous envoyons les versions antérieures sur demande.
24. Dispositions finales
24.1 Si une disposition est nulle ou inapplicable, le reste du contrat demeure en vigueur. La disposition nulle est remplacée par la règle légale.
24.2 Langue : les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais, en allemand et en français. La version linguistique dans laquelle le Client les a acceptées lors de la demande et lors de l'acceptation du devis fait foi ; les autres versions sont fournies à titre d'information.
24.3 Le Client ne peut pas céder ses droits issus du contrat sans notre accord. Nous pouvons transférer le contrat à un successeur de notre entreprise, en en informant le Client.
24.4 Les notifications peuvent être faites par voie électronique, par e-mail ou sur le site. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci.
25. Disposition de sauvegarde pour les consommateurs (uniquement si un Client est malgré tout un consommateur)
25.1 Un consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur nous adresse, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple à l'aide du formulaire type ci-dessous) à contact@itbugsolutions.com.
25.2 Demande expresse et reconnaissance. Si le consommateur souhaite que nous commencions pendant le délai de rétractation, nous lui demandons au préalable de demander expressément l'exécution immédiate et de reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que nous avons pleinement exécuté la prestation. S'il se rétracte après notre début d'exécution mais avant l'exécution complète, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni. Sans cette demande et cette reconnaissance, nous ne commençons pas pendant le délai.
25.3 Les autres droits impératifs du consommateur (y compris les garanties légales et la protection contre les clauses abusives) demeurent applicables.
Texte pour le formulaire de demande ou d'acceptation en cas de consommateur (disposition de sauvegarde) :
« Je demande expressément que IT bugsolutions commence immédiatement la prestation de services et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès que la prestation est pleinement exécutée. Si je me rétracte après le début de la prestation, je paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni. »
Formulaire type de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : À l'attention de : PASO CLEANING EOOD (IT bugsolutions), ul. Musala 8, 5138 Polikraishte, Bulgarie, contact@itbugsolutions.com. Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : ................ Commandé le : ................ Nom : ................ Adresse : ................ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................ Date : ................ () Rayer la mention inutile.